JUSTLEX S.E.C.S.
Justlex combine des approches innovantes aux meilleures pratiques issues de la tradition et offre à ses Clients le confort d’un entretien dans leur langue maternelle..
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ous assistons nos Clients dans les domaines de la finance et des affaires, notamment: palification patrimoniale et fiscal, structuration et restructuration d’entreprises, gestion de fortune, conseil et négociation dans le cadre de négociations complexes et du commerce international. Nous avons acquis une experience significative en matière d’établissement de véhicules d’investissement au Luxembourg, de SPV au Luxembourg et à l’étranger, et de structures de capital-risque comme la SICAV.
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vec la plus grande discrétion, caractéristique de notre équipe, Justlex fournit à ses Clients une gamme complète de services dans les domaines suivants: planification fiscale, structuration et restructuration d’entreprises, droit des affaires, opinions juridiques et conseil juridique. De plus, Justlex maintient une focalisation forte en matières de droit processuel européen avec un accent particulier sur le droit du travail dans les institutions européennes.
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ous détestons l’injustice. Nous nous vouons donc à la défense de nos Clients devant toute juridiction, des tribunaux luxembourgeois aux cours internationales, en particulier pour remédier à des situations difficiles, de résoudre des affaires complexes de droit du travail par la négociation et, seulement quand cela devient absolument nécessaire, devant la Cour de justice de l’Union européenne.
ACTION, URGENCE ET EXCELLENCE
Nos pratiques privilégiées
Entités surveillées
Nous avons déceloppé au fil du temps une connaissance approfondie de nombreux modèles bancaires et financiers. Aujourd’hui, Justlex conseille des banques et d’autres institutions financières publiques ou privies et facilite l’intervention dans des transactions et opérations sophistiquées de toute sortes d’investisseurs, y comprise des fonds luxembourgeois et internationaux de capital-risque des prêteurs, des emprunteurs, des initiateurs, trustees et gérants, grpace à une approche constamment orientée vers la compréhension des particularités des activités du Client.
Notre équipe assiste les institutions du monde du capital-risque, les équipes de gestion, les titulaires de portefeuilles de dette et les sociétés holding à travers toutes les phases de l’investissement.
Notre équipe entretient une approche sectorielle forte afin de donner des solutions juridiques claires dans des délais courts.
Nous aidons nos client à faire face à des défis complexe en matière de compliance, à la lumière de la directive européenne révisée en matière de blanchiment d’argent et des recommendations et standards du GAFI (Groupe d’action financière), ainsu que des denières modifications apportées au régime LB/FT.
Nos conseils et notre assistance se fondent sur notre longue experience et notre excellente comprehension des différents environnements auxquels nos Clients appartiennent.
Notre équipe offre des solutions innovantes aux Clients faisant face à des situation de sociétés en détresse financière, en leur permettant de minimizer leurs couts et de maximizer leur valeur. Notre clientele comprend des investisseurs en capital et produits de dette et des dirigeants d’entreprises en sous-performance ainsiq que des des comptables en charge de travaux de restructuration et de reprise. Nous sommes compétents pour toutes creations de véhicules de titrisation, et notre activité comprend également des titrisations de prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux, les prêts à particuliers et la finance en général. Notre équipe est capable de combiner toutes les qualtés nécessaires pour les restructurations, qu’elles soient contentieuses ou amiables, en représentant les conseils d’administration, les propriétaires, les créaniers, les investisseurs, et les prêteurs dans le cadre de recapitalisations financières, d’acquisitions et de liquidations.
Une partie importante de nos activités est consacrée à la perfection de notre apprentissage et à la mise en pratique du droit régissant les fonds d’investissement. Il s’agit d’un travail constant qui nous a permis d’acquérir les connaissances du marché et l’expérience technique adéquates pour fournir à noos Clients un service de première classe. Notre équipe est particulièrement experte en fonds d’investissement et apporte une assistance dynamique aux sponsors, gérants de fonds et investisseurs institutionnels.
Nous conseillons nos Clients en toutes matières liées aux fonds d’investissement privés, strategies d’investissement, et généralement sur toutes les étapes à considerer dans la vie d’un fonds. Nous sommes compétents en matière de structuration, établissement et gestion de fonds.
Nous avons développé une grande experience dans ce domaine, en assistant les émetteurs, actionnaires, obligataires sur les marches luxembourgeois et internationaux. Les transactions portant sur les actions, ainsi que le placement d’instrument de dette font partie de notrez quotidian.
Nous assistons également des entités (surveillées ou non) dans la rédcation de leurs communicatiosn de marché en cas de transaction extraordinaires (par exemple, documents d’information dans le cadre de fusions-acquisiitons) et dans la vie quotidienne des affaires.
Entités non surveillées
A travers notre société affiliée Justadmin Sàrl, nous fournissons un conseil et une assistance sur-mesure aux Clients luxembourgeois et internationaux., y compris les individus, les promoteurs de fonds, lesgérants, investisseurs, les sociétés de banque et d’assurance dans plusieurs domains, y compris la formation de fonds, la private equity, l’immobilier, la fusion-acquisition, les transactions de financement et la fortune privée.
Notre équipe fournit une large étendue de services fiscaux de manière à conseiller en toutes matières fiscales, en se coordonant avec les autorités fiscales luxembourgeoises et en fournissant des services de conformité fiscal pour l’impôts su les sociétés, l’impôt sur le revenu et la TVA, ainsi que de due diligence fiscale.
Nous assistons nos Clients sur tous les aspects du droit des sociétés. Nous faisons face à des questions complexes au quotidien, et developpons des solutions innovantes pour satisfaire les besoins des Clients.
Nous sommes impliqués dans le gouvernement d’entreprises pour des sociétés cotées ou non cotées, des joint ventures et d’accords de partneariat, et assistons nos Clients dans la redaction et la négociation de contrats commerciaux de tous types (par exemple, contrat de distributions et de representation, pactes d’actionnaires, accords de financmeent et ententes de prix de transfert).
Nous assitons nos Clients luxembourgeois et internationaux dans leurs operations d’acquisition fusion, scission, vente d’actifs et placements d’actions(carve-outs) de filiales et de participations, ainsi que dans l’établissement de véhicules de co-investissement, et dans les operations de MBO.
Nous jouissons également d’une experience significative en matière de fusions, scussions, et restructurations transfrontalières.
Les litiges entre propriétaires d’une affaire, qu’ils soient des individuels ou des sociétés, prenent des forms multiples et dependent très soivent du type de forme sociale en jeu. Nous avons acquis une vaste experience en matière de soutien des Clients dans leurs droits et obligations dans le cadre de disputes nées entre partenaires ou entre actionnaires.
Justlex offer des contrats sur-mesure d’outsourcing d’activités juridiques et paralegals, qui se caractérisent par des procedures complexes et chronophages. Ces activités, tels que la rédaction de procès-verbaux, la rédaction et l’application dde procédures de conformité, et la LB et la protection de données personnelles, sont effectuées directment dans les locaux du Client, un ou plusieurs jours par semaine, par notre équipe qui se déplace spécialament pour l’occasion.
Nous aidons nos Clients à donne forme à leurs idées, à faire deposer leur dépôts et en leur offrant la meilleure protection, à leurs idées et produits contre toute contrefaçon et appropriation.
Justlex peut représenter ou assister ses Clients, directement ou par le biais de son réseau de specialists, devant toutes autorités administratives et tous tribunaux pour defender leurs brevets et marques.
Nous aidons nos Clients dans leurs accords de licence et de franchise dans différents domaines tels les produits de grande consommations, les appareils pharmaceutiques et médicaux et les technologies industrielles.
Conseil
Nous représentons nos Clients dans leurs conflits internationaux en matière commerciale et d’investissement devant les juridictions arbitrales, telle la Cour d’arbitrage internationale de Londres (London Court of International Arbitration – LCIA).
Notre expertise et notre experience dans le domaine de l’arbitrage, couplée à notre réseau international, garantie à nos Clients de hauts standards de service dans ce domaine complexe et hautement spécialisé.
Puisque nos Clients sont de plus en plus conscients de l’intêret du choix des MARC pour les disputes commerciales de tous types en raison de leur secret, souplesse et vitesse de traitement, notre approche des conflits extrêmement pratique est capitale dans la déterminatopn des meilleures procédures de résolutions dans les transactions nationales et internationales, le tout dans le meilleur intérêt du Client.
Nous assistons tous les jours à des incertitudes dans la relation delicate entre salaries et employeurs, souvent à cause de l’inadéquation du droit, qui empêche les règles générales de procédure de s’appliquer aux situations concrètes. Notre longue experience dans ce domaine et notre engagement constant permet à notre équipe de traiter avec les départements de ressources humaines, les directeurs juridiques et les dirigeants des institutions européennes et des grandes multinationals, pour permettre aux parties d’atteindre un équilibre entre les besoins des organisations et les droits des individus.
Nous sommes hautement compétents pour résoudre les différends au moyen de négociations informelles et de procedures internes, et, seulement quand cela devient strictement nécessaires, nous représentons nos Clients devant la Cour européenne de justice. Cette offre d’assistance sur mesure représentante la force dominante dans notre succès croissant dans ce secteur très sophistiqué du droit du travail.
Nous offrons un service spécialisé dans l’évaluation des politiques de conformité, par le biais d’une analyse minutieuse et approfondie de la procédure de protection des données, en apportant des modifications au texte ou en réécrivant l’ensemble de la procédure “ab ovo”, conformément aux lois et réglementations pertinentes, e.g. réglementations AML.
Chez Justlex, nous sommes également régulièrement désignés par les tribunaux luxembourgeois dans le cadre de procédures d’insolvabilité, en particulier pour le recouvrement de créances et la récupération d’actifs dans le cadre de faillites importantes, dans lesquelles nous agissons normalement en tant que liquidateur judiciaire, curateur dans le cadre de liquidations judiciaires et d’insolvabilités d’entreprises, et en tant qu’administrateur provisoire dans le cadre de successions.
Il convient de noter que la loi luxembourgeoise sur l’insolvabilité a été récemment modernisée, laissant intact le panorama des contrats de garantie financière, tels que les accords directs entre les parties, les accords de nantissement et les accords de compensation, qui ne sont pas affectés par les procédures d’insolvabilité locales ou étrangères. En particulier, la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, telle que modifiée, et la loi du 10 juillet 2020 sur les garanties professionnelles de paiement, combinées avec la nouvelle loi luxembourgeoise datée du 7 août 2023, sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023 (ex-projet de loi n° 6539A), tout comme les mécanismes et procédures de restructuration, tels que l’administration contrôlée, le moratoire ou sursis de paiement et le concordat préventif de la faillite.
Nous assistons nos Clients dans les premières phases pre-contentieuses dans le but de négocier une solution tapide ou dans l’évaluation de litiges, aussi bien que de procedures judiciaires, avec un accent particulier sur les domaines bancaire, financiers et de droit des sociétés..
Notre équipe jouit d’une expérience extensive en matière de procès de nature civile et pénale devant les tribunaux luxembourgeois et internationaux de toutes instances. Justlex compte parmi ses Clients des banques et des sociétes leaders dans divers secteurs financiers, industriels et commerciaux.
-Protection des données personnelles & Evaluation et politiques de compliance
Nous offrons un service spécialisés en matière d’évluation des compétences et politiques de conformité dans les locaux du Client, en modifiant ou réécrivant les procedures de Protection des données personnelles et de conformité avec les lois applicables, y compris en matière d’AML-KYC.
Nous conseillons des individus fortunes et leur familles quant à leurs questions de droit international privé et d’jéritages internationaux, à la fois directment et avec des partenaires (par exemple des banques, fiduciaires, et sociétés de gestion d’actifs). Notre activité implique l’utilisation des instruments nationaux et internationaux les plus adéquats, telles que les fondations, laes restructurations de patrimoine familial, les trusts et fiducies, les testaments, les successions, les donations (notamment en avance d’hoirie), et les produits d’assurance-vie.
Il est capital dans notre travail d’être à l’écoute des besoins de nos Clients privés avec un soin extreme et un engagement infaillible dans le respect de la famille et des individus, ce qui implique bien entendu une confidentialité absolue.
Dans le cadre de la gestion de leurs patrimoines, les clients de Justlex demandent à nos avocats spécialisés de les aider à restructurer leurs activités, y compris par le biais de la liquidation volontaire et de la dissolution de leurs sociétés, ce qui peut impliquer également la restructuration de la dette et des prêts du côté de l’emprunteur, ainsi que du côté du prêteur, ou dans la conversion de la dette en capital. Cette activité de restructuration non judiciaire de la dette, y compris le refinancement ou la renégociation de la dette existante, implique un travail étroit avec notre correspondant JustAdmin Sàrl, cabinet d’expert comptables spécialisés.
EN SAVOIR PLUS SUR NOS EXPERTIES ET NOS ACTIVITÉS
Conformité LB/FT (Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme), Arbitrage, modes alternatifs de résolution des conflits, Banque & Finance, Marchés de capitaux, Assistance en matières de litiges fiscaux complexes aux plans pénal et civil, droit des sociétés, Conflits entre partenaires et entre actionnaires, Droit européen et du travail, Fonds d’investissement, Propriété intellectuelle, Fusions-acquisitions, Private Equity, Fortune privée, Finance structurée, Compliance fiscale.
Litiges en droit des sociétés, entre partenaires et entre actionnaires
Enquêtes d’Etat, False Claims Act & et criminalité en col blanc
Assistance juridique – immobilier et commercial
Litiges en droit des sociétés, entre partenaires et entre actionnaires
Enquêtes d’Etat, False Claims Act & et criminalité en col blanc
Assistance juridique – immobilier et commercial
TRAVAILLONS ENSEMBLE
Nous travaillons comme une seule équipe unie avec des entreprises leaders du marché dans le monde entier et donnons à nos clients des conseils de la plus haute qualité possible
Adresse Réception Des Clients: 26, Côte d’Eich L-1450
Adresse Postale: B.P. No. 503 L-2015, Luxembourg
Email: info@justlex.lu
Téléphone
Tel.: (+352) 288 443 1
Fax: (+352) 288 443 99
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